Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) — MesRemorques.fr

Article 1 : Préambule et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les ventes de remorques, pièces détachées et accessoires effectuées sur le site internet https://mesremorques.fr/.

Le site est édité par la société MES REMORQUES (MAINE IMPORT AUTO), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 130 000,00 €, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 527 760 961, dont le siège social est situé à : ZAC, LE VIVIER, 72700 ALLONNES, France.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les clients (particuliers ou professionnels) résidant dans les pays de l’Union Européenne utilisant l’Euro comme monnaie nationale. Tout passage de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 : Prix et Zone Géographique

  • Devise : Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en Euros (€).

  • TVA : Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers ou Hors Taxes (HT) selon la configuration légale applicable (TVA intra-communautaire pour les professionnels hors de France). Notre numéro de TVA est le FR07527760961.

  • Zone de livraison : Nous livrons exclusivement dans les pays de la zone Euro (notamment France, Allemagne, Belgique, Autriche, Pays-Bas, Italie, Irlande, Pologne, Finlande, Grèce).

Article 3 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site au moment de la commande. En cas de paiement par virement bancaire (BACS), la commande ne sera validée et préparée qu’à réception effective des fonds sur notre compte bancaire (compter un délai interbancaire de 24h à 48h). Le client est tenu d’indiquer précisément son numéro de commande ainsi que l’ordre exact du bénéficiaire spécifié lors de la validation.

Article 4 : Expédition, Délais et Frais de Livraison

  • Disponibilité : Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles affichés.

  • Délais de livraison : Les remorques et pièces détachées en stock sont expédiées dans les plus brefs délais. Le délai de livraison standard pour toute la zone Euro est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de la validation définitive du paiement.

  • Suivi : Un numéro de suivi ou une notification de transport est transmis au client dès l’expédition de la marchandise depuis nos entrepôts d’Allonnes.

Article 5 : Droit de Rétractation et Politique de Retour (30 jours)

Conformément à notre charte d’engagement et au-delà du minimum légal européen, le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Conditions de retour : Les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notices), non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation.

  • Frais de retour : Les retours sont gratuits durant cette période de 30 jours, sous réserve du respect de la procédure de retour par voie postale ou transporteur agréé par notre service client.

  • Remboursement : Après vérification et validation de la conformité des articles retournés par notre atelier mécanique, le remboursement est effectué sous un délai maximal de 14 jours via le même moyen de paiement qu’à l’achat.

Article 6 : Garantie et Service Après-Vente (SAV)

Toutes nos remorques neuves et d’occasions ainsi que nos pièces détachées bénéficient des garanties légales en vigueur (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés). En cas de problème technique, l’atelier mécanique de MES REMORQUES basé à Allonnes assure le suivi, le conseil et le service après-vente pour l’ensemble de nos clients européens.

Article 7 : Litiges et Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à notre service client (info@mesremorques.fr) afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français (Greffe du Mans) seront seuls compétents.